Conditions Générales de Vente de la société Les Enfants du Marais
PREAMBULE
Le site est la propriété exclusive de la société Les Enfants du Marais en sa totalité , ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction , intégrale ou partielle , est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Une dérogation est apportée , nous autorisons les liaisons du type hypertextes vers le site sans demande spécifique.
.Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles actuelles et futures (''nous'') entre la société Les Enfants du Marais,domiciliée à VILLERS SUR COUDUN et toute personne (ci-après dénommée ''le client'' ou '' l'acheteur'' ou ''vous'') qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.lesenfantsdumarais.com
Acceptation des conditions générales de vente:
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, et sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client,sur tout autre document, sauf dérogation préalable , expresse et écrite.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société Les Enfants du Marais quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tout manquement, de la part de la société Les Enfants du Marais , à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
.Formation du contrat
Informations relatives aux articles Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
.Les produits
La société Les Enfants du Marais s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles , mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs selon l'exposition solaire et surtout lorsqu'un produit est patiné .Dans ce cas, la responsabilité de la société Les Enfants du Marais ne saurait être engagée. De même, la plupart des informations et caractéristiques techniques présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de la société Les Enfants du Marais ne saurait donc être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique...).
Les biens vendus demeurent la propriété de la société Les Enfants du Marais jusqu'à complet paiement du prix.
La société Les Enfants du Marais se réserve le droit de remettre à la vente des objets non réglés dans un délai raisonnable.
.Disponibilité des articles
Les Produits proposés par la société Les Enfants du Marais sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, la société Les Enfants du Marais retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la société Les Enfants du Marais ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, la société Les Enfants du Marais s'engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un article de même prix.
Si le Client opte pour un remboursement, la société Les Enfants du Marais fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la société Les Enfants du Marais aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
.Prix des articles
Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d'expédition, de garantie, d'options et de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande , sous réserve de disponibilité du produit commandé à cette date . Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Le prix de vente est unitaire , les biens demeurent la propriété de la société Les Enfants du Marais jusqu'à complet paiement du prix.
.La prise de Commande
En confirmant votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente mises à disposition sur le site, pleinement et sans réserve et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat. La validation, en cliquant sur le bouton "valider" de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, l'ensemble des données que Nous enregistrons constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vous et la société Les Enfants du Marais.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
La sociétéLes Enfants du Marais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
La sociétéLes Enfants du Marais confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
La sociétéLes Enfants du Marais se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.La société Les Enfants du Marais s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.Les Enfants du Marais se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure non réglée.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
La sociétéLes Enfants du Marais ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. la société Les Enfants du Marais tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
.Le Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société Les Enfants du Marais dès la confirmation de votre commande sur le site.
Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :
- Par carte bancaire via paypal
La société Les Enfants du Marais accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- Par chèque
Celui-ci doit expressément être émis par une banque française,ou en principauté de Monaco libellé à l'ordre de la société Les Enfants du Marais , et accompagné du numéro de commande.
Chèque à retourner au siège social : La société Les Enfants du Marais,
85, rue Saint Jean
60150 VILLERS SUR COUDUN
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TOUT CHEQUE NON RECU DANS UN DELAI DE 7 JOURS A COMPTER DE LA COMMANDE ENTRAINERA LA REMISE EN VENTE DU/DES PRODUIT(S)
Sécurisations des paiements
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer ). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau.
.Livraison
La livraison standard est effectuée en France métropolitaine, Corse et Monaco dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire ou choix d'une option complémentaire par le client, les colis sont expédiés par la poste en Collissimo Expert (contre-signature) afin d'assurer une prestation rapide et sécurisée. Nous vous livrons à l'adresse de votre choix en France : ainsi vous pouvez envoyer facilement un cadeau directement à la personne que vous souhaitez gâter...
Vous avez d'autres possibilités d'envoi selon vos besoins tels que le service CHRONOPOST proposé par le service de La Poste en 24 heures, le service colissimo Access (livraison en boîte à lettres).
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi entre 24h et 72h d’une commande validée et réglée ,sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.
Les objets sont emballés de façon conscencieuse, Les enfants du marais ne seront pas tenues responsables d'une quelconque casse
occasionnées par le transporteur.
Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée le lundi suivant, sauf jour férié.
La livraison Colissimo France métropolitaine, Corse et Monaco a lieu du lundi au samedi, entre 9 h et 12 h, par passage du facteur colis au domicile de l'acheteur ou du destinataire. En cas d'absence, le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à la société Les Enfants du Marais .
La livraison s'effectue entre 24h et 72h en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. la société Les Enfants du Marais ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de grève des services postaux. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acheteur devra le signaler au plus vite auprès de la société Les Enfants du Marais, à l'adresse mail suivante : lesenfantsdumarais@laposte.net. La société Les Enfants du Marais se rapprochera alors des services postaux afin de demander une enquête. Le délai d'une enquête peut être assez long.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Si le colis nous est renvoyé du fait d’une négligence de votre part (mauvaise adresse, non réception du colis, pas de boite aux lettres ou mauvais nom inscrit dessus etc. …), les frais de renvois de colis seront à votre charge. (Nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement par chèque à la réexpédition)Nous portons un soin particulier à l’emballage des produits afin de minimiser les risques de casse. Les colis sont solidement et joliment empaquetés, avec un réel souci du détail Si malgré tout le soin que nous prenons dans l’emballage des produits, ils arrivaient endommagés, ils devront faire l'objet d'un refus de votre part auprès du transporteur (par écrit). Dans ce cas, contactez le service client pour établir la procédure à suivre : lesenfantsdumarais@laposte.net. Destinations et Tarifs des Livraisons calculés selon le cumul du poids de que article sur le barème colissimo suivi de la poste. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total.
SE REFERER AU TABLEAU DE TARIFICATION DE LA POSTE EN VIGUEUR A LA DATE DE L'ENVOI POUR LE FRANCE ,LA FRANCE METROPOLITAINE OU LES ENVOIS AU NIVEAU INTERNATIONAL.
Si vous souhaitez que votre cadeau soit livré à une date ultérieure, vous pouvez nous l'indiquer lors de votre commande, ainsi que le changement de l’adresse de livraison.
.Garantie d'échange Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
La sociétéLes Enfants du Marais prend un soin particulier à l’emballage des produits afin de minimiser les risques de casse. A la réception des marchandises, le client doit donc obligatoirement vérifier l'état de la marchandise et sa conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.
De plus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la société Les Enfants du Marais garantit le client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, le client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à la société Les Enfants du Marais dans son emballage d'origine et dans un délai de 48 heures suivant l'accord formulé par la société Les Enfants du Marais. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés au client.
.Droit de rétractation La société Les Enfants du Marais s'applique à décrire le plus exactement possibles ses produits et ses spécifications. Néanmoins, de petites variations sont possibles.
Si le client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le délai de rétractation s'exercera contre restitution des produits livrés dans leur état et emballage d'origine et avec la facture correspondante accompagnée d’un RIB du client.
Le client pourra donc renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine accompagnés et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls. La société Les Enfants du Marais s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Cependant, sur demande explicite, le client pourra procéder à un échange plutôt qu'à un remboursement en le précisant sur la facture retournée à la société Les Enfants du Marais confirme sur laquelle il indiquera son nouveau choix. Attention : les échanges doivent être au même prix ! Les frais de port pour le renvoi seront alors à payer par le client mais l’envoi des échanges sera pris en charge par la Société Les Enfants du Marais.
L'échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par la société Les Enfants du Marais de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.
Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour
.Réserve de propriété et transfert de risque
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
.Contestation
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Les Enfants du Marais pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.
A défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Compiègne dans l'Oise- France.
.Propriété intellectuelle
Le site lesenfantsdumarais.com ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la société Les Enfants du Marais, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de la société Les Enfants du Marais.
Le site est administré par la société Les Enfants du Marais, Sarl familiale au capital de 8000 euros.
Gérante : Stéphanie FEDASZ
RCS COMPIEGNE , siège : 85, rue Saint Jean 60150 VILLERS SUR COUDUN, France
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email: lesenfantsdumarais@laposte.net
Les Enfants du Marais
85, rue Saint Jean
60150 - Villers sur Coudun
France No TVA : FR24508219961 SIRET:50821996100010
Capital social : 8000Euros
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